Décision n° 516 du 5 mai 1961 :
n° 516
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois à passer à Pondichéry, 66, rue La Por.e (Sud de l’Inde) est accordé à M. Arlanda (Louis), greffier en chef de 1er classe (indice 350, groupe IT) près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti. L’intéressé quittera Djibouti par voie aérienne à compter du 6 juin 1961. H sera accompagné de son épouse et de ses cinq enfants, âgés respectivement de 20, 13; 11, 4 ans et 1 an et demi. M. Arlanda aura accompli ie 6 juin 1961, un séjour ininterrompu de 2 ans, 6 mois et 2 jours dans le Territoire. La dépense est imputable sur le budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 516
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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