Arrêté n° 500 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
n° 500
Texte intégral
Art. 1er.— Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Hassar Mohamed Osman, Somali Arab Hachim, né en 1926 à Bourao (République Somalie) de Mohamed Osman et de Ibado Hadji Moussa, macon, domicilié à Djibouti, quartier 3, avenue 17, maison 43. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. ComPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 500
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. ComPAIN.
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat