Décision n° 492 du 2 mai 1961 :
n° 492
Texte intégral
Mme Gileyze est autorisée à exploiter une licence de 3e classe pour la vente à consommer sur place de boissons alcooliques de hygiéniques au Cinéma Olympia à Djibouti. le débit de boissons ne pourra être ouvert que pendant le représentations et pendant le quart d’heure qui précède et quart d’heure qui suit chaque représentation. En aucun cas, cette licence de 3e classe ne pourra être l’object d’un transfert de titulaire ou d’emplacement. La présente autorisation est essentiellement précaire et révocable, Le Commandant de Cercle de Djibouti et le Chef du Service des Contributions Directes sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 492
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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