Décision n° 495 du 2 mai 1961 :
n° 495
Texte intégral
Un congé de deux mois quinze jours, dont deux mois à solde entière et quinze jours sans solde, est accordé à compter du 1er juin 1961 à M. Manousso Georges, mécanicien auxiliaire en service au Port de Djibouti, pour en jouir en Métropole. M. Manousso Georges percevra avant sont départ, une indemnit compensatrice pour congé payé égale à deux mois de salaire. Les frais de transport sont à la charge de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 495
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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