Rectificatif n° 496 à la décision n° 388 du 7 avril 1961.
n° 496 à la
Texte intégral
Au lieu de : M. Yacoub Halato. agent de police de 1er classe, 1er échelen du cadre locai du service de la Sûreté générale est placé, sur sa demande, en position de détachement pour une durée de deux ans, à compter du 1er mars 1961, pour servir au Ministère de la Santé Publique et des Affaires sociales (Hôpital Peltier). Lire : M. Yacoub Halato, agent de police de 1er classe, 1er échelon du cadre local du service de la Sûreté générale est placé, sur sa demande, en position de détachement pour une durée de deux ans, à compter du 15 avril 1961, pour servir au Ministère de la Santé Publique et des Affaires sociales (Hôpital Peltier).
Métadonnées
Référence
n° 496 à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat