Arrêté n° 61/57/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er février 1961.

n° 61/57/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant lé Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les territoires d’outre-mer et énumération des Cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les territoires d’outre-mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art 1er

Pour compter du 1er février 1961, les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire régi par l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 sont déterminés par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté:

Art. 3

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire. Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil du Gouvernement ?.i.Raymond Pécour.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan.Raymond PÉCOUL.Le Ministrede; la Fonction publique,OMAR MoOHAMED BOURHAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-57-spcg-f