Décision n° 490 du 2 mai 1961 :
n° 490
Texte intégral
Un congé annuel de deux mois (délais de route compris) à passer en France, villa Mont Laurès, 2, avenue Cap de Croix, Nice (A.-M.) est accordé à M. Morin (Daniel), administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’Outre-Mer (indice 565, groupe I), chef des Affaires économiques et du Plan et chef du service des Contributions. M. Morin qui voyagera accompagné de son épouse quittera Djibouti par première occasion aérienne à compter du 15 mai 1961. Une réquisition aller et retour Djibouti – Nice – Djibouti sera délivrée pour M. et Mme Morin. La dépense est imputable sur le budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 490
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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