Décision n° 494 du 02 mai 1961 :
n° 494
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Limeil Brevannes (Seine-et-Oise), 46, rue Piard, est accordé à Mme Messier, épouse de M. Messier (Jean), contrôleur principal du Trésor (indice 305, groupe IIT) et à ses deux enfants respectivement âgés : Luc 9 ans et Catherine 9 mois. Mme Messier et ses enfants quitteront Djibouti par première occasion aérienne à compter du 16 mai 1961. La dépense est imputable au budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 494
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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