Arrêté n° 541 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 462 du 10 avril 1954 en ce qui concerne le nommé Abdillahi Chireh Ali.
n° 541
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 462 du 10 avril 1954, en ce qui concerne le nommé : Abdillahi Chireh Ali, somali issack abar awaal rer garaf, ré vers 1934 à Arguéissa (Somaliland) de Chireh Ali et de Mariam Farah.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 541
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat