DécisionGénéralecolonial
Décision n° 515 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 515
Texte intégral
M. Rabibizaka (Marcel), greffier principal, est nommé grefier en chef et notaire par intérim, pendant l’indisponibilité de M.Arlanda. La présente décision prendra effet pour compter de ce jour.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-515-decisi
Métadonnées
Référence
n° 515
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
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