Arrêté n° 61/55/SPCG fixant la rémunération mensuelle des chefs de quartiers de la ville de Djibouti.

n° 61/55/SPCG

Visas

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement : Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis Officier de la Légion d’honñeur, Président du Conseil de Gouvernement, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret au 18 juin 1884

Vula loi cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte Française des Somalis
Vula décision n° 93 du 3 février 1958 portant fixation des indemnités mensuelles allouées -aux Chefs coutumiers et notables appointés pour compter du ler janvier 1958, notamment en son article 2
Vul’arrêté n° 64/SPCG du 30 mai 1958 portant réorganisation de diagglomération de Djibouti et statut des chefs de quartier

Texte intégral

Art. 1er

Pour compter du 1er février 1961, les chefs de quartier de la ville de Djibouti perçoivent la rémunération mensuelle fixée ainsi qu’il suit, d’après leur ancienneté de service : anciennetetaux mensuel Avant 2 ans de service…………………………….10.800 Après. 2………………………………………………12.960 Après 5……………………………………………….16.200 Après 10……………………………………………..19.440 Après 15……………………………………………..22.680 Après 20……………………………………………..25.920 Après 25……………………………………………..29.160 Après 30……………………………………………..32.400

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseii de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.1.,Raymond PÉcOUL.Le Ministre des Affaires Intérieures,DyiBriz GOUDAL GUIRE.Le Ministre des Finances.Raymond PÉcouL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-55-spcg-f