Décision n° 486 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 486
Texte intégral
Une gratification forfaitaire de six mille francs C.F.S. (6.000) pour travaux supplémentaires est attribuée à Mile Salavouras Iro,secrétaire de la Mission d’inspection. La dépense sera imputée au Budget de l’Etat, chapitre 34-03 art, 1er,
Métadonnées
Référence
n° 486
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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