Décision n° 479 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 479
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire mensuelle de dix mille francs (10.000) représentative de tous travaux supplémentaires et exclusive de toutes autres indemnités), ést allouée, mensuellement à M. Cartray Louis, attaché de la F.OM., chef de la Section du Matériel du Service des Finances. Cette dépense sera imputée sur le chapitre 2, article 1er 1 du Budget local, exercice 1961. La présente décision prendra effet pour compter du 1er janvier 1961.
Métadonnées
Référence
n° 479
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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