Décision n° 476 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 476
Texte intégral
Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 12 avril 1961 comme 2° Classe les Miliciens dont les noms suivent : Arbahim Meko, Mle 2524; Abdallah Arfare, Mle 2525; Mohämed Ali, Mle 2526; Mohamed Oudoum, Mie 2527; Moussa Îsse; Mle 2528 ; ne Batio Mohamed, Mle 2529: Ali Hamed, Mie 2530 ; = Gadito Mohamed, Mle 2531; Hassan Moussa, Mle 2532; Abdoulkader Moussa, Mle 2533 ; Mohamed Bakah, Mle 2534: Isse Hamine, Mle 2535 ; Soumboul Youssouf, Mle 2536 ; Loita Nori, Mle 2537; Moussa Ali, Mle 2538; Tariss Houmed, Mle 2539 ; Mohamed Abdallah, Mie 2540; Ali Hamadou, Mle 2541. Les contréts d’engagement sont souscrits à titre provisoire et deviendront définitifs dans un délai de 6 mois à compter de la date d’incorporation.
Métadonnées
Référence
n° 476
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat