Arrêté n° 465 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 en ce qui concerne Mohamed Abdalah Saïd.

n° 465

Visas

Le Chef du Territgire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 séptembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1944 ; Vu le décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ; Vu la loi n° 56-619 du.23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié «par celui du 4 avril 1957 portant modification dés services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer ‘ét énumération des cadres de l’Etat ; Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté Générale,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne : Mohamed Abdallah Saïd, arabe’souf, de nationalité yéménite né vers 1917 à Hougaria (Yemen) de feu Abdallah Saïd.et de feue Fatma Al, maçon, domicilié à Djibouti, quartier 2. (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où-besoin sera.

Pour le Chef du Territoire ét par délégation :Le Secrétaire général p.i.,Guy FÉNARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-465-rapporta