Décision n° 469 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 469
Texte intégral
Un congé de maternité pour la période du 17 avril 1961 au 31 mai 1961, est accordé à Mme Ferne (Flora), institutrice contractuelle au Service de l’Enseignement dont le contrat arrivant à expiration le 31 mai 1961 n’a pas été renouvelé sur sa demande.
Métadonnées
Référence
n° 469
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat