Décision n° 470 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 470
Texte intégral
Est autorisée à effectuer des heures supplémentaires dans les conditions prévues par l’arrêté n° 1372 Mme Tarride, sécrétaire dactylographe auxiliaire en service aux Finances. La présente décision aura effet à compter du 1er janvier 1961.
Métadonnées
Référence
n° 470
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
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