Décision n° 467 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 467
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Nice (A;-M.), 15, avenue Marconi, est accordé à Mme Merot et à ses deux enfants respectivement âgés de 10,et 8 ans, famille d’un Administrateur en Chef de classe exceptionnelle (indice 630 groupe 1). Mme Merot et ses enfants voyageront par voie maritime. Leur départ aura lieu en principe le 31 mai 1961. Il sera délivré au compte du Budget de l’Etat, une réquisition de passage Djibouti-France et retour (prévu en principe par S/S Ferdinand de Lesseps quittant Marseille le 7 octobre 1961) pour Mme Merot et ses deux enfants.
Métadonnées
Référence
n° 467
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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