Décision n° 468 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 468
Texte intégral
Un congé administratif de 7 mois à passer à Carpentras (Vauciuse), route d’Avignon, est accordé à M. Dugas (Louis), Officier de Police adjoint hors classe, détaché du Cadre supérieur de la Police de Madagascar, qui aura accompli le 25 mai 1961 un séjourininterrompu de 2 ans 4 mois et 12 jours dans le Territoire. M. Dugas (Louis), indice 360, groupe Îl qui voyagera seul, quittera Djibouti par première occasion maritime ou aérienne à compter du 25 mai 1961. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 468
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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