Décision n° 473 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 473
Texte intégral
Un congé annuel de deux mois (délais de route compris) à passer à Pamiers (Ariège), 5, boulevard. de la Gare, est accordé à M. Duc (Raymond), Conseiller aux Affaires administratives 7° échelon (indice 500, groupe.Il), Conseiller technique du Vice-Président du Conseil de Gouvernement. Le départ de M, Duc (Raymond) aura lieu en principe le 6 mai 1961 M. Dut qui voyagera accompagné dé son épouse est autorisé à emprunter la voie anormale. À cet effet, il percevra avant son départ une avance représentant les frais de passage (groupe II) Djibouti-Pamiers (Ariège) à charge pour lui de justification ultérieure dans les formes réglementaires. La dépense est imputable au Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 473
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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