Arrêté n° 462 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 462
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Haïbeh Gassali Mohamed, Somali Issack Idagalé, né en 1930 à Hergeisa (République Somalie) de Gassali Mohamed et de Chaklan Magan, sans profession. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 462
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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