Décision n° 455 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 455
Texte intégral
M. Giustiniani, conducteur de travaux principal au service des Travaux Publics est provisoirement chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles de celles de géomètre de la conservation foncière en remplacement de M. Mathieu, bénéficiaire d’un congé pour la France. Avant d’entrer en fonctions, M: Giustiniani prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 455
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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