Décision n° 458 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 458
Texte intégral
M. Poinsot, chef du Service de l’Information, est nommé agent intermédiaire de recettes pour la perception du produit de la vente du journal «Le Réveil >. L’intéressé percevra l’indemnité prévue par-l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955. La présente décision prendra effet pour compter du 1er mai 1961.
Métadonnées
Référence
n° 458
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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