Décision n° 451 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 451
Texte intégral
Au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958, une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires à passer à Melun (Seine-et-Marne), 11, rue Jeanne-d’Arc est accordée à M. Granier (Jean), instituteur de 8 échelon du département de la Seine-et-Marne, professeur de Cours complémentaire de 4 groupe (indice 340). M. Granier est autorisé à emprunter la voie anormale. Ilquittera Djibouti en principe le 1er juin 1961. Une avance représentant les frais de passage Djibouti-Melun (Seine-et-Marne) lui sera versée, à charge pour lui de la justification ultérieure desdits frais dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. M. Granier étant remis à la disposition du Ministre de l’Education nationale pour compter du 1e octobre 1961 aura droit au remboursement des frais de transport de ses bagages (Djibouti-Melun) par voie maritime dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 451
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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