Décision n° 450 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 450
Texte intégral
M. Hassan Abdillahi dit Cheikach, infirmier-vétérinaire auxiliaire en service à l’Elevage, est licencié de son emploi, pour mauvaise manière de servir et refus d’exécuter l’ordre du chef de service. M. Hassan Abdillahi dit Cheikach aura droit à une indemnité compensatrice de congé non pris durant les années 1960 et 1961 égale à 43 jours de salaire. La présente décision prendra effet pour compter du lendemain de sa notification à l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 450
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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