Décision n° 444 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 444
Texte intégral
M. Saïd Mohamed Ali, chauffeur auxiliaire à l’échelle IV,2e échelon en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, hospitalisé pour comptèr du 25 novembre 1960 et reconnu inapte à reprendre son service, est placé en position de congé sans solde pour une période de huit mois à compter du 25 mars 1961.
Métadonnées
Référence
n° 444
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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