Décision n° 447 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 447
Texte intégral
Il est alloué à M. Sylva René, attaché de 2° classe 2° échelon de la France d’Outre-Mer, indice 390, en service au Bureau des Finances, une indemnité pour sujetions particulières dont le montant annuel est fixé à huit cent quarante nouveaux francs (840). Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité pour travaux supplémentaires ou pour services rendus. Elle sera payée en monnaie locale d’après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation multipliée par l’index de correction applicable à la solde. La présente décision aura effet pour compter du 25 mars 1961.
Métadonnées
Référence
n° 447
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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