Décision n° 438 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 438
Texte intégral
Un congé proportionnel de 4 mois 15 jours à passer à La Motte,Châteauneuf-sur-Sarthe (M.-et-L.) est accordé à M. Chauvin Alfred, Inspecteur principal de 1re classe, ler échelon des Trésoseries d’Outre-Mer (indice 440, groupe II), qui aura accompli au 2 mai 1961 un séjour de 1 an 6 mois 2 jours dans le Territoire. M. Chauvin (Alfred) qui voyagera accompagné de son épouse et de son fils âgé de quatre ans et demi quittera Djibouti par voie aérienne, en principe le 2 mai 1961. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 438
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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