Décision n° 443 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 443
Texte intégral
M. Audibert Maurice, Commandant civil de l’Aérodrome, est nommé billeteur pour -le payement des salaires des agents journaliers du Service de la Navigation aérienne. La présente décision prendra effet pour compter du 1er janvier 1961.
Métadonnées
Référence
n° 443
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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