Décision n° 446 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 446
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Toulouse (Haute-Garonne), 20, aÿenue des/Glaïeuls, est accordé à Mme Monlau, épouse de M. Monlau (Roger), Magistrat (indice 375, groupe II) et à sa fille Hélène âgée de 13 ans. Mme Monlau et sa fille quitteront Djibouti, par voie anormale, en principe le 21 juin 1961. À cet effet, une avance représentant les frais de passage Djibouti-Toulousé léur sera versée, à charge de la justification ultérieure desdits frais dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, de La dépense est imputable au Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 446
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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