Arrêté n° 436 autorisant la Société «La Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages» à exercer son activité en Côte Française des Somalis.

n° 436

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organiqué dû 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1938 sur les opérations effectuées par les Soctétés d’Assurances ; Vu l’ordonnance du 29 septembre 1945 complétant le décret-loi du 14 juin 1938 ; Vu les circulaires d’application en date des 8 mai et 29 juillet 1946 des Ministres des Finances et de la France d’Outre-Mer ; Vu la lettre n° 09/001003 du 4 avril 1961, du Ministére des Finances et des Affaires économiques, direction des assurances,

Texte intégral

Art. 1er. — La Société d’assurances «La Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages » est autorisée à exercer son activité en Côte Française des Somalis, et à effectuer les catégories d’opérations ci-après désignées : — assurance des bagages : — assurance des: véhicules automobiles particuliers pendant leurs transport, du port de Djibouti à-un autre port ; — assurance des marchandises et des colis. Art. 2. — M. V. H. Condayan est agréé comme agent spécial de la Société pour les opérations visées ci-dessus. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-436-autorisa