Décision n° 432 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 432
Texte intégral
Un congé de deux mois, dont un mois à solde entière et un mois sans solde, est accordé pour compter du ler mai 1961 à M. Ismaël Hersi, agent de contrôle auxiliaire en service aux Contributions directes, pour en jouir au Somaliland. Les frais de transport sont à la charge de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 432
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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