LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 4 du 30/04/1961
Journal Officiel

Numéro n° 4 du 30/04/1961

30 avril 1961
151
textes
Décret1
Arrêté38

Arrêté n° 13/04/1961 Extension dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1961 portant réglementation du régime du brevet d’études du premier cycle.

n° 13/04/1961ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le ministre d’Etat,Pour le ministre d’Etat et par délégation :Le directeur du cabinet,MICHEL JOBERT.Le ministre de l’éducation nationale.Pour le ministre et par délégation :Le directeur du cabinet,MAXENCE FAIVRE D’ARCIER,

Arrêté de Promulgation n° 472 Arrêté de promulgation n° 472 du 26 avril 1961.

n° 472ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté de Promulgation n° 442 Arrêté de promulgation n° 442 du 21 avril 1961

n° 442ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 4 janvier 1961 Réforme de l’examen du brevet d’études du premier cycle de du second degré

n° 4ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Cabinet,Pierre EscouBE.

Arrêté n° 61/53/SPCG approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 31 et 34 concernant l’Electricité Djibouti

n° 61/53/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du TerritoireJ. CompaIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil dé Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.,Raymond PÉCOUL.Pour le Ministre des Travaux publics et du Port en mission :Président du Conseil d’administrationd’ « Electricité de Djibouti»Le Ministre charaé de l’expéditiondes affaires courantes,BarkAT GouURAT HAMADOU.

Arrêté n° 487 accordant des autorisations d’enseigner

n° 487ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 477 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 414 du 15 avril 1961 concernant Fatoum Abdourahman Bandjo

n° 477ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.

Arrêté n° 478 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 478ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.Jacques CoMPAIN.

Arrêté n° 480 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 480ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 475 portant ouverture de crédits provisoires au litre du Budget de l’Etat — Ministère de la Justice — (Dépenses civiles; gestion 1961).

n° 475ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 465 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 en ce qui concerne Mohamed Abdalah Saïd.

n° 465ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire ét par délégation :Le Secrétaire général p.i.,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 466 interdisant les réunions publiques dans le Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 466ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Jacques Compain.

Arrêté n° 471 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 471ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.,Guy FÉNarD.

Arrêté n° 463 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 463ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.Guy FÉNARD.

Arrêté n° 464 rapportant les arrêtés d’expulsion n° 331 et 384 en ce qui concerne les nommés Amina Hassan Mohamed et Abdi Omar God.

n° 464ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Sécrétaire général p.i.,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 459 approuvant des états de dégrèvements

n° 459ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 462 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 462ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 449 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 449ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 440 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 440ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 448 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 448ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 436 autorisant la Société «La Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages» à exercer son activité en Côte Française des Somalis.

n° 436ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD,

Arrêté n° 425 constatant la prise de fonctions de M. Véro, Président du Tribunal de 1re instance de Djibouti en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

n° 425ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD,

Arrêté n° 430 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 430ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du: Térritoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 431ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 414 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 414ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 415 instituant un poste d’agent intermédiaire de recettes au Service de l’information et à l’Imprimerie Administrative

n° 415ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p. i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 419 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 419ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 420 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 420ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 61/47/SPCG accordant à l’Aéro-club de Djibouti un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise en bordure de la route d’Arta.

n° 61/47/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Président du Conseilde Gouvernement par délégation,Guy FÉNARD.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.,Raymond PÉcoUL.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PécouL.

Arrêté n° 396 rendant exécutoires les délibérations n°° 223 et 224

n° 396ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du. Territoire en mission :Le Secrétaire général p. i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 384 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 384ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation:Le Secrétaire général p.i.,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 388 plaçant M. yacoub Halato, agent de police de 1re classe, 1er échelon, en position de détachement.

n° 388ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.Guy FÉNARD.

Arrêté n° 61/45/SPCG chargeant les Ministres des Finances, des Affaires intérieures, de l’Enseignement et de la Fonction publique de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.

n° 61/45/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Jacques CoMpain.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 381 rendant exécutoire la délibération n° 222

n° 381ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. Compain.

Arrêté n° 61/42/SPCG instituant un comité d’agrément des coopératives

n° 61/42/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. CompPaIx.Par le Chef du Territoire, Président du Conseïl de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉcOUL.

Arrêté n° 61/43/SPCG portant désignation du Service des Affaires économiques du Territoire pour assurer l’assistance technique aux Coopératives.

n° 61/43/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : chef du TerritoireJ. CoMPAIN.Le Vice-Présidentdu Conseil de GouvernementALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond Pécoul.

Arrêté n° 61/44/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/85/SPCG du 2 novembre 1960, relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde territoriale.

n° 61/44/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. CompaIN.Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Affaires Intérieures,DJIBRIL GouDar GUIRE.Le Ministre des Finances.Raymond PÉcouL.

Arrêté n° 355 rendant exécutoire la délibération n° 221

n° 355ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. Coupain.
Additif3
Décision96

Décision n° 515 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 515ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 61/51/SPCG fixant les traitements des cadres territoriaux applicables pour compter du 1er février 1961

n° 61/51/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. Compain.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement,Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.,Raymond Pécoul.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉcouL.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MoHAMED BOURHAN.

Décision n° 61/52/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir en défense au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat l’action intentée par M. Bougon .

n° 61/52/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques CoMPaIN.Par le Chef du Térritoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.,Raymond PÉCOUL.

Décision n° 481 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 481ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 484 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 484ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 483 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 483ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 486 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 486ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 479 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 479ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 476 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 476ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 474 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 474ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 469 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 469ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 470 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 470ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 467 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 467ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 468 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 468ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 473 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 473ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 61/50/SPCG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés, pour compter du 1er février 1961.

n° 61/50/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef de. Territoire en mission :Le Président du Conseilde Gouvernement par délégation,Guy FÉNARD.Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.,Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du PlanRaymond. PécouL.Le Ministre des Affaires Intérieures,DJBRIL Gounar GUIRE.

Décision n° 455 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 455ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 458 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 458ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 460 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 460ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 451 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 451ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 454 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 454ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 456 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 456ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 450 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 450ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 437 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 437ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 444 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 444ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 447 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 447ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 438 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 438ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 439 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 439ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 441 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 441ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 443 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 443ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 445 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 445ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 446 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 446ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 432 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 432ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 433 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 433ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 434 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 434ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 424 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 424ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 426 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 426ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 427 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 427ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 428 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 428ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 429 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 429ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 416 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 416ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 417 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 417ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 418 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 418ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 410 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 410ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 409 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 409ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 411 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 411ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 412 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 412ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 413 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 413ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 61/48/SPCG portant nomination d’un Commissaire à la Jeunesse.et aux Sports

n° 61/48/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Président du Conseil de Gouvernementpar délégation,Guy FÉNARD.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président:du Conseil de Gouvernement p.i,Raymond PÉcouL.Le Ministre de l’Enseignement,des Sports et de la Jeunesse,BarkAT GOURAT HamaDou.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PécouL.

Décision n° 61/49/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir l’action intentée par M. Abdoulrahman Ahmed Hassan dit Gabode devant le Conseil du Contentieux administratif, au nom du Territoire.

n° 61/49/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Président du Conseilde Gouvernement par délégation,Guy FÉNARD.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement; en mission:Le Vive-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.Raymond PÉcouL.

Décision n° 405 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 405ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 404 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 404ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 398 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 398ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 399 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 399ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 401 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 401ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 402 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 402ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 403 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 403ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 400 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 400ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 397 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 397ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 394 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 394ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 395 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 395ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 390 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 390ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 391 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 391ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 392 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 392ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 393 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 393ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 368 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 368ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 387 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 387ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 389 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 389ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 385 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 385ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 386 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 386ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 7 avril 1961 CONSEIL D’ARBITRAGE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS

n° 7ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président: M. de Puybusque.Les Membres : MM. Fond et Lassays.

Décision n° 370 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 370ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 371 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 371ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 373 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 373ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 374 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 374ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 375 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 375ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 376 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 376ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 377 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 377ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 378 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 378ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 382 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 382ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 383 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 383ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 365 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 365ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 366 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 366ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 367 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 367ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 379 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 379ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 380 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 380ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 360 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 360ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 361 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 361ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 362 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 362ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 363 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 363ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 364 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 364ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 356 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 356ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 358 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 358ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 359 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 359ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 354 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 354ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 61/41/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de frais de mission à la délégation gouvernementale en mission officielle en France.

n° 61/41/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. CompaIn.
Délibération4
Rectificatif9

Rectificatif n° 482 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 482ACTES DU POUVOIR LOCAL

Rectificatif n° 485 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 485ACTES DU POUVOIR LOCAL

Rectificatif n° 457 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 457ACTES DU POUVOIR LOCAL

Rectificatif n° 435 à l’arrêté n° 26 du 6 janvier 1961 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.

n° 26ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Rectificatif n° 423 à la délibération n° 203 du 3 février 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées aux Médecins chargés du Service des consultations externes à l’Hôpital Peltier pour l’année 1961.

n° 423 à laACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général. p.i.,chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Rectificatif n° 406 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 406ACTES DU POUVOIR LOCAL

Rectificatif n° 408 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 408ACTES DU POUVOIR LOCAL

Rectificatif n° 61/46/SPCG à l’arrêté n° 61/45/SPCG du 6 avril 1961 portant désignation de Ministres intérimaires

n° 61/45/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur, chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.,Raymond PécouL.

Rectificatif n° 369 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 369ACTES DU POUVOIR LOCAL