Décision n° 433 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 433
Texte intégral
M. Coulon, imprimeur-typographe, gérant de l’Imprimerie Administrative par intérim, est nommé agent intermédiaire de recettes pour le produit de tous les travaux d’imprimerie effectués et de l’insertion des annonces et de la publicité dans le journal «Le Réveil». L’intéressé percevra l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955. La présente décision prendra effet pour compter du Le mai 1961.
Métadonnées
Référence
n° 433
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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