Décision n° 434 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 434
Texte intégral
Est constatée l’absence irrégulière au travail de M. Moussa Omar Hassan, Secrétaire contractuel en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour compter du 11 avril 1961. Est résilié pour compter du 11 avril 1961, le contrat de travail susvisé offert à M. Moussa Omar Hassan, secrétaire au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
Métadonnées
Référence
n° 434
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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