Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
n° 431
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis ; Ahmed Mohamed Mousmar, arabe akmi, né vers 1918 à Cheick Saïd (Yémen) de Mohamed Mousmar et-de Anfia Mohamed ; Ahmed Saleh Salem, arabe akmi, né vers 1927 à Cheik Saïd (Yémen) de Saleh Salem et de Ida Kassim. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 431
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat