Arrêté n° 61/53/SPCG approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 31 et 34 concernant l’Electricité Djibouti

Le Gouverneur. Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

• Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956, autorisant le Gouvérnement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mésures propres à assurer l’évolution dés territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; le décret n° 58-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant. définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat
• Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services civils dans les territoires d’Outre-Mer
• Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis
• Vul’arrêté n° 85-50 du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960, modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé «Electricité de Djibouti », ensemble les statuts annexés à cette délibération : Vu l’arrêté 86-60 du 23 janvier 1960 portant création d’ « Electricité de Djibouti»