Décision n° 428 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 428
Texte intégral
Un congé de fin de contrat de 6 mois 17 jours à passer à Marseille, 31 b, avenue Pasteur, est accordé à M. Mathieu (Pierre) géomètre contractuel en service au Ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan (Service des Domaines). M. MatHijeu (Pierre), classé au groupe III, voyagera seul et quittera Djibouti, par voie maritime ou aérienne (classe touriste) selon les possibilités, à partir du 7 mai 1961: L’intéressé bénéficiera, en outre, d’une indemnité compensatrice de congé local non pris égale à quatre jours et demi de rémunération, pour nécessités de service. La dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 428
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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