Rectificatif n° 423 à la délibération n° 203 du 3 février 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées aux Médecins chargés du Service des consultations externes à l’Hôpital Peltier pour l’année 1961.
n° 423 à la
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 1er et de la délibération n° 203 du 3 février 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est rectifié comme suit : Au lieu de : — O.R.L. et ophtalmologie : 1.500 F.D. Lire : — O.R.L. et ophtalmologie : 15.000 FD. (Le reste sans. changement.) Art. 2. — Le présent rectificatif sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général. p.i.,chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 423 à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général. p.i.,chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat