Additif n° 422 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 422
Texte intégral
L’article 2 de la décision n° 371 susvisée est complété ainsi qu’il suit : <… et Administration territoriale, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente résultant de l’accident de la circulation. »
Métadonnées
Référence
n° 422
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat