Additif n° 421 à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 désignant les Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation
n° 82
Texte intégral
Art. 1er. — La liste des Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation est complétée ainsi qu’il suit: «Le Commissaire à la Jeunesse et aux Sports» Art. 2. — Le présent additif qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera prendra_effet pour compter du 1er avril 1961.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p. i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 82
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p. i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat