Décision n° 486 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 486
Texte intégral
Une gratification forfaitaire de six mille francs C.F.S. (6.000) pour travaux supplémentaires est attribuée à Mile Salavouras Iro,secrétaire de la Mission d’inspection. La dépense sera imputée au Budget de l’Etat,
chapitre 34-03 art, 1er,
Métadonnées
Référence
n° 486
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat