Arrêté n° 419 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 419
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis la nommée : Bossama Samah Gobasseh, de nationalité éthiopienne, née vers 1936 à Waldéna (Ethiopie) de Samah Gobasseh et de Alganeche Machacha. Art. 2. — Le:présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 419
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat