Décision n° 417 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 417
Texte intégral
Une allocation viagère de reversion d’un montant annuel de treize mille huit cents francs (13.800) est accordée, à compter du 27 mars 1961, aux héritiers de Omar Mohamed, ex-planton auxiliaire de la Centrale Electrique, dont les noms suivent : 1° Son épouse, veuve Saïda Hassan Mohamed, âgée de 40 ans: 2° Son fils, Mohamed Omar Abdallah, âgé de 30 ans. Cette allocation est payable trimestriellement et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie émanant des autorités qualifiées.
Métadonnées
Référence
n° 417
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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