Décision n° 409 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 409
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Saint-Quay-Portieux (Côtesdu-Nord), 39, rue Jeanne-d’Arc, est accordé à Mme Fenard, épouse de M. Fenard (Guy), Administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer (indice 630, groupe I). Mme Fenard quittera Djibouti, par voie anormale, en principe le 25 avril 1961. À cet effet, une avance représentant les frais de passage Djibouti-Saint-Quay-Portieux (Côtes-du-Nord) et retour lui sera versée, à charge de la justification ultérieure desdits frais dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 409
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat