Arrêté n° 466 interdisant les réunions publiques dans le Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 466
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vules circonstances et la nécessité d’assurer le maintien de l’ordre public,
Texte intégral
— Les réunions publiques sont interdites dans le Territoire de la Côte Française des Somalis jusqu’à nouvel ordre.
— Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente sera enregistré ét communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Jacques Compain.
Métadonnées
Référence
n° 466
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Jacques Compain.
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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