Décision n° 413 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 413
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois à passer à Royan (Charente-Maritime), 10, rue René-Caïlle, est accordé à M. Martialis (Georges), payeur hors classe des Trésoreries d’Outre-Mer, en service à Djibouti (indice 445, groupe II) qui aura accompli le 16 juin 1961, un séjour ininterrompu de 2’ans 4 mois dans le Territoire. M. Martialis (Georges) qui voyagera accompagné de son épouse et de ses deux enfants, respectivement âgés de 17 ans et 16 ans, est autorisé à emprunter la voie anormale. Il percevra avant son départ, une avance représentant les frais de passage Djibouti-Royan (Charente-Maritime) à charge pour lui de la justification desdits frais dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. M. Martialis.doit quitter le Territoire en principe le 17 juin 61. Son congé prendra effet pour compter du lendemain de la date de son départ. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 413
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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