Décision n° 404 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 404
Texte intégral
Une gratification exceptionnelle de dix-mille francs (10.000) pour travaux supplémentaires est accordée à: M.Nasser Abdou, chauffeur en service au Secrétariat général. La dépensé est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 404
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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