Décision n° 399 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 399
Texte intégral
M. Houssein Adare Charmarkeh, agent de contrôle auxiliaire à salaire forfaitaire, en service aux Contributions Directes (Postes) est rangé pour compter du 1er janvier 1961 à la 4° catégorie, échelle VI, 3° échelon, indice 525.
Métadonnées
Référence
n° 399
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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