Décision n° 401 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 401
Texte intégral
Une subvention de cent cinquante mille francs (150.000) est accordée, pour 1961, à la Fédération des Sports de la Côte Française des Somalis, Cette dépense sera imputée sur le Budget local pour l’exercice 1961, chapitre 23-2-4.
Métadonnées
Référence
n° 401
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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