Décision n° 403 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 403
Texte intégral
Une indemnité pour accident du travail de vingt huit mille huït,cent soixante francs (28.860) est accordée à M. Darar Boudine Bouh, gardien à la Subdivision des Travaux et Ateliers du Port,victime d’un accident du travail survenu le 10 septembre 1960. Le payement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout. recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960, chapitre 1, art: 3, 8 1.
Métadonnées
Référence
n° 403
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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